Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juin 2025
Ces conditions générales régissent l'utilisation de ToolEvent.fr par MG Event Solutions.
1. Présentation du service
ToolEvent est une plateforme SaaS de gestion d'événements qui permet aux professionnels de :
- Créer et gérer des devis et factures
- Organiser leur catalogue de produits et services
- Gérer leur clientèle et leurs contacts
- Planifier leurs événements et ressources
- Collaborer en équipe
2. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser ToolEvent, vous devez :
- Créer un compte avec des informations exactes et à jour
- Être majeur ou avoir l'autorisation parentale
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé
- Respecter nos conditions d'utilisation
3. Abonnements et paiements
Nous proposons différentes formules d'abonnement :
- Freemium : accès gratuit avec limitations
- Solomium : pour les indépendants
- Essentium : fonctionnalités essentielles
- Premium : toutes les fonctionnalités avancées
- Entreprise : solution sur mesure
Les paiements sont traités de manière sécurisée. En cas de non-paiement, votre accès peut être suspendu après notification.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Interférer avec le fonctionnement du service
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
5. Responsabilités et limitations
Vos responsabilités :
- Sauvegarder régulièrement vos données importantes
- Maintenir vos informations à jour
- Respecter la législation applicable
- Assurer la sécurité de votre compte
Nos limitations :
- Le service est fourni "en l'état"
- Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%
- Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
6. Propriété intellectuelle
ToolEvent et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez la propriété de vos données, mais nous accordez les droits nécessaires pour fournir le service.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis sauf en cas de violation grave.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.